Mentions légales
Le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse (FEJ), créé par la loi RSA du 1er décembre 2008, est doté de contributions de l’État et de toute personne morale de droit public ou privé qui s’associent pour définir, financer et piloter un ou plusieurs programmes expérimentaux visant à améliorer l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de seize à vingt-cinq ans. Le Fonds fonctionne principalement sur le mode d’appels à projets portant sur des thématiques ciblées.
Le site www.experimentation-fej.injep.fr
Le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse (FEJ), créé par la loi RSA du 1er décembre 2008, est doté de contributions de l’État et de toute personne morale de droit public ou privé qui s’associent pour définir, financer et piloter un ou plusieurs programmes expérimentaux visant à améliorer l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de seize à vingt-cinq ans. Le Fonds fonctionne principalement sur le mode d’appels à projets portant sur des thématiques ciblées. Chaque projet d’expérimentation est porté par un duo porteur de projet et évaluateur, les évaluations étant réalisées par des structures publiques et privées spécialistes d’évaluation des politiques publiques. Les deux instances du fonds sont le conseil de gestion, qui a un rôle décisionnaire, et le conseil scientifique, un rôle consultatif. L’administration du FEJ est assurée par la Mission Expérimentation et Evaluation des Politiques Publiques (MEEPP) rattachée à l’IJNEP.
- Informations éditoriales
- Protection et traitement de données à caractère personnel
- Droits d’auteur et droits de reproduction
- Aide
- Crédits
Informations éditoriales
Éditeur
Le site www.experimentation-fej.injep.fr
Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
95, avenue de France
75650 PARIS Cedex
Tél : 01 40 45 90 00
Directeur de rédaction
M. Jean-Benoît DUJOL, directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse
Protection et traitement de données à caractère personnel
Le site internet du fonds d’expérimentation pour la jeunesse et l’extranet dédié respectent la vie privée de l’internaute et des candidats aux appels à projets.
Ils se conforment strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.
Droit des internautes : droit d’accès et de rectification
Le ministère s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site et de l’extranet soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPD) par courriel rgpd.jeunesse@jeunesse-sports.gouv.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la jeunesse
À l’attention du délégué à la protection des données (DPD)
95, avenue de France
75650 PARIS Cedex
La politique du site www.experimentation-fej.injep.fr est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Prestataire d’hébergement
Smile, prestataire de la DSI des ministères sociaux
Siège Social
20 rue des Jardins
92600 Asnières-sur-Seine
smile.fr
Gestionnaire des statistiques
Applied Technologies Internet / Xiti
Siège Social
85, Avenue J.F. Kennedy
33700 Bordeaux-Mérignac
Tél. : 0800 88 18 38
www.xiti.com
Droits d’auteur et droits de reproduction
Droits de reproduction des documents publics ou officiels
Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention "© www.experimentation-fej.injep.fr" devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.
Demande d’autorisation de reproduction du logo
Si, dans le cadre d’une communication officielle, vous avez besoin d’utiliser le logotype du ministère pour tous supports internes et externes (brochures, publications, sites, etc.), merci d’envoyer votre demande à l’adresse suivante :
Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
95, avenue de France
75013 Paris
Demande d’autorisation de reproduction des contenus
Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique de pages du site doit faire l’objet d’une déclaration auprès du webmaster.
Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à la rédaction du site du Ministère, en écrivant à :
Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
95, avenue de France
75013 Paris
La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :
- gratuité de la diffusion ;
- respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
- mention obligatoire : "©www.experimentation-fej.injep.fr - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
Crédits photos et illustrations
Toutes les photographies du site sont propriété du Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur aimable autorisation.
Création de liens vers le site
Le site www.experimentation-fej.injep.fr autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :
- ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site www.experimentation-fej.injep.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante
- mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé
Aide
Affichage
Ce site est optimisé pour un affichage en 1024x768. Il est prévu pour les principaux navigateurs Chrome 23, Mozilla Firefox 16, Opera 12 et Safari 4.
Aide technique
• Format P.D.F. - Adobe Reader®
Le site contient de nombreux fichiers au format PDF qui permet de consulter et imprimer un fichier sur tout type de matériel, plate-forme et équipement divers. Pour lire ce format, il faut disposer d’un logiciel gratuit Adobe Reader®.
Télécharger Adobe Reader
• Format S.W.F. - Adobe® Flash Player
Le site contient des animations multimedias et bannières (pouvant intégrer du texte, du son, des graphiques interactifs et de la vidéo) au format Flash. Pour visualiser ce format, il faut disposer d’un logiciel gratuit Flash Player®.
Télécharger Flash Player
Nous contacter
Le ministère vous offre la possibilité de correspondre avec ses services, dans le respect du référentiel Marianne. Cette charte interministérielle vise à garantir la qualité de l’accueil et promeut des valeurs telles que la courtoisie, l’accessibilité, la rapidité, la clarté des réponses mais aussi un esprit d’écoute, de rigueur et de transparence.
Pour vous aider dans vos échanges et trouver le bon interlocuteur : nous contacter
Chercher
Le moteur de recherche présent en haut à droite vous permet de chercher sur l’ensemble des contenus du site.
Crédits
Conception graphique et ergonomique, développement et outil de gestion de contenus
Sodifrance - Paris
7 Rue Watt
75013 Paris
haut de page
